Principe

En règle générale, rien n'oblige personne à prendre des garanties d'assurance pour la pratique d'activités physiques et sportives.

Cependant, les conséquences financières des dommages causés ou subis à l'occasion d'une pratique sportive peuvent être si lourdes que les individus concernés ne peuvent pas les assumer.

C'est pourquoi les organisateurs d'activités physiques et sportives ont l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants.

Les associations sportives et les structures d'animation doivent en outre indiquer aux pratiquants l'intérêt que présente pour eux la prise de garanties d'assurance personnelles couvrant les dommages causés à soi-même par soi-même (accidents, blessures).

Mais lorsque l'organisateur d'une activité sportive propose à un pratiquant d'adhérer à un contrat collectif d'assurance de personnes, il est tenu de lui préciser que l'adhésion est facultative.

En cas de pratique informelle

La responsabilité civile des pratiquants n'est couverte que s'ils ont souscrit individuellement une assurance.

Cette assurance est facultative, sauf pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs.

Cette assurance peut être incluse dans un contrat contenant d'autres garanties (liées aux loisirs en général, à la responsabilité civile familiale, à l'habitation, etc.)

En cas de pratique dans un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS)

Lorsque l'activité a lieu dans une piscine, une patinoire, un centre de remise en forme ou dans tout autre établissement d'activités physiques et sportives, la responsabilité civile des pratiquants est couverte par les garanties d'assurance obligatoirement souscrites par l'exploitant de l'établissement, qu'il soit public ou privé.

Le contrat d'assurance doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement sur un panneau en libre accès.
Le terme "établissement" s'entend au sens large et ne se limite pas aux structures disposant d'équipements fixes et de locaux permanents.

Doivent ainsi être considérés comme établissements d'activités physiques et sportives toutes les structures qui organisent, de façon saisonnière ou non, des pratiques de ski, d'équitation, de ski nautique, de canoë-kayak, de raft, de nage en eau vive, de plongée, de voile, de parachutisme, de vol libre, de randonnée, de vélo tout terrain (VTT), d'escalade, de parcours acrobatiques en hauteur, de spéléologie, de tir à l'arc, de tir avec armes à air comprimé, de sports motorisés (dont ceux faisant appel aux mini-motos, quads, karts, motomarines et motoneiges).

En cas de pratique avec une association sportive

Lorsque l'activité sportive est organisée dans un cadre associatif, la responsabilité civile des pratiquants est couverte par les garanties d'assurance obligatoirement souscrites par l'association.

Ces garanties d'assurance valent pour tous les pratiquants, réguliers et occasionnels, licenciés et non licenciés.

Un exemplaire du contrat d'assurance doit être remis sur demande.

Prendre des garanties d'assurance permettant de faire face aux conséquences financières d'une blessure ou d'un accident (dépenses et perte de revenus consécutive à un arrêt de travail) est vivement recommandé.

Cela est particulièrement indiqué pour les sports réputés dangereux et pour les activités en mer ou en montagne susceptibles de nécessiter des secours (payants).

Cela n'est cependant jamais obligatoire, sauf en cas de pratique dans le cadre d'une sortie scolaire facultative.